Michel ROCARD, ancien Premier-Ministre a remis, le 28 juillet, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie à Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.

Dans le cadre du Grenelle Environnement, la France s’est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République le 26 octobre 2007, la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoit que « dans les six mois suivant [sa] publication [...], l’État étudiera la création d’une contribution dite "climat-énergie" en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution [...] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ». Pour contribuer à cette étude, une conférence de consensus réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, d’élus et de chefs d’entreprises s’est tenue les 2 et 3 juillet. L’intérêt d’une contribution climat-énergie, les modalités de mise en œuvre éventuelle de cette contribution et ses différents effets ont été examinés. Une table ronde de personnalités de haut niveau, présidée par Michel ROCARD, s’est réunie le 9 juillet afin de faire la synthèse des travaux de cette conférence.

Fruit du consensus apparu lors de ces travaux, le rapport remis aujourd’hui par Michel ROCARD, recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.

Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO ont chaleureusement remercié Michel ROCARD pour le travail accompli. Ce rapport constituera un point d’ancrage solide qui éclairera utilement les décisions du Gouvernement.

La conclusion du rapport de Michel Rocard

Il y a quelque chose d’extraordinaire, de totalement inattendu pour une société aussi conflictuelle que la nôtre, dans le consensus exprimé par la quasi totalité des experts de tous bords ayant participé à ces réflexions. Ce consensus porte sur le fait que la poursuite de émissions de gaz carbonique constitue une menace à terme historiquement bref pour la vie sur la planète, que parmi les multiples réponses nécessaires, une taxation significative des émissions de gaz carbonique est une des plus pertinentes et des plus efficaces, et que s’il est clair que pour parer complètement à ce danger c’est le monde entier qui doit s’orienter vers cette décision, il est aussi clair que la France a là un devoir d’initiative d’anticipation et d’entraînement.

La chose est d’autant plus remarquable qu’il s’agit d’une affaire très lourde. L’unique calcul qui nous fut proposé s’est avéré convaincant au point que personne n’a déserté sa conclusion : il faut atteindre en 2030 un prix du gaz carbonique émis de 100 euros la tonne. C’est la première, et la dominante, des recommandations de ce rapport.

Il en résulte immédiatement que le taux initial ne peut être que très inférieur à ce chiffre. La Commission qui conduisait ces travaux, soucieuse d’abord d’assurer un caractère largement acceptable à la progression, a songé en premier lieu à un prix de départ de 45 euros la tonne, ce qui aurait correspondu a une progression hors inflation ensuite de l’ordre de 4 % par an. Mais ce niveau initial lui a semblé lourd pour le lancement, c’est à dire pour la création et l’acceptation du système. Elle en est venue à la proposition de 32 euros la tonne, ce qui implique alors une progression ensuite hors inflation de près de 6 % par an. Cette dernière proposition a rencontré l’accord de la grande majorité des experts participant à tous nos travaux.

Même à ce niveau réduit, ce prix n’est pas négligeable. Il représente environs 7 centimes d’euros par litre de carburant, et implique une augmentation de 15% environ du prix du gaz de ville vendu en France. Dans le cas particulier des ménages se chauffant au gaz, l’augmentation brutale de la facture d’au moins 10 % est un effet majeur. Les modalités de la compensation doivent en tenir compte très précisément. En tout cas, on ne saurait faire à moins : la Suède, un des rares pays qui se soient lancés dans cette aventure avant nous, a commencé il y a plus de dix ans et est déjà à ce niveau cible de 100 euros. Ainsi, le troisième choix du gouvernement, après le principe de la taxe, et la fixation de son taux objectif pour 2030, sera le taux de départ. Notre suggestion est donc à 32 euros la tonne.

Un tel projet est gros d’une transformation profonde de tout notre appareil fiscal en quelques décennies, en même temps que du bouleversement de notre mode de vie et de nos comportements sociaux.

Les Français le savent, et, disent les experts enracinés dans leurs différentes structures, sont prêts à l’accepter. Mais naturellement les conditions politiques de cette acceptation sont draconiennes, faute de quoi la France se déchirerait en conflits d’une rare intensité.

La première est évidemment que tout le monde participe à l’effort, c’est à dire qu’il n’y ait ni exemptions, ni dérogations.

La seconde est que la sévérité de l’opération ne trouve sa justification que dans la seule lutte contre les dangers du réchauffement climatique et en aucun cas dans le souci d’augmenter les ressources fiscales. L’annonce que l’État concevait cette opération comme devant se faire à prélèvements constants est pour beaucoup dans l’étonnante qualité de l’accueil fait jusqu’à présent à cette idée. Il ne saurait y être dérogé.

La circonstance malheureuse qui veut que, par une coïncidence, l’État se trouve engagé au même moment dans une autre opération salubre et très attendue, la suppression d’une grande partie de la taxe professionnelle ne doit pas laisser penser que la contribution climat-énergie puisse être à cet égard une recette compensatoire. En effet, l’acceptabilité de la CCE est très strictement liée au fait que les lourds sacrifices qu’on lui consent ont pour exclusif objet de nous prémunir contre le changement climatique par la modification profonde de nos comportements sociaux, notamment en matière de consommation énergétique. Il faut aussi que les Français soient convaincus que l’utilisation de la recette sera la plus favorable à l’emploi dans notre industrie. Tout viol de ces deux règles mettrait en danger le consensus national nécessaire.

C’est cette règle même qui exige, surtout si les ménages conservent, malgré les dispositions prises, l’impression fausse de contribuer à compenser la charge des entreprises, que la compensation nécessaire du pouvoir d’achat perdu du fait de la CCE par les ménages des classes moyennes et des classes populaires vienne justement du produit de la CCE, sans oublier que le niveau de revenu doit être complété de critères tel que l’éloignement, l’habitat en zone rurale, ou les horaires de travail atypiques. De la même façon, les entreprises ne doivent pas être fragilisées devant la concurrence internationale, et c’est du produit de la CCE que doivent venir les ressources nécessaires.

La troisième condition politique de l’acceptation de la CCE tient à la visibilité de la pertinence du système. Si c’est vraiment de l’aggravation de l’effet de serre que l’on veut se débarrasser, alors il faut s’attaquer à tous les gaz susceptibles d’y pousser. La lutte doit être étendue dès que possible au méthane et au protoxyde d’azote. Se limiter au seul gaz carbonique, même s’il représente les deux tiers du problème et conditionne notre préparation de l’après pétrole, ne peut constituer qu’une étape.

Cette dernière condition implique en fait des traductions d’un autre ordre. Il est bien des secteurs, et tout particulièrement l’agriculture, la pêche et les transports où les diminutions recherchées d’émissions de gaz carbonique devront résulter d’un système régulateur d’ensemble, incorporant une CCE. Dans ces trois cas, qui sont à distinguer car les problèmes économiques à résoudre sont de nature différente, et pour éviter une angoisse et une colère sociales compréhensibles, il serait bon que les nouvelles régulations soient annoncées en même temps que la création de la CCE, et mises en place dès sa première perception.

Il est enfin deux problèmes particuliers qui appellent un traitement distinct, nécessaire cependant pour assurer la cohérence d’ensemble qui est la clé de la lisibilité du système.

Le premier est celui des matériaux. La fabrication des matériaux traditionnels, béton, acier, aluminium, verre, matières plastiques émet beaucoup de CO2. Dans ce secteur, l’économie de CO2 viendra autant de la substitution entre matériaux, que de l’amélioration des procédés. Le bois en particulier devrait jouer ici un rôle majeur parce que sa production exige relativement peu d’énergie fossile, qu’il est très performant au plan de l’isolation thermique et qu’il stocke du carbone dans les bâtiments. Or la forêt française qui récupère dans l’atmosphère le tiers du CO2 fossile que nous y déversons est très sous exploitée, parce que le prix du bois sur pied a été divisé par trois depuis trente ans, et parce que notre filière industrielle du bois est insuffisamment développée. Cette sousexploitation est grave car elle fragilise la forêt face au changement de climat. De plus, du fait du report de la mise aux enchères des quotas destinés à ses concurrents, la filière bois soumise à la CCE paiera durablement, par tonne de CO2 émise, dix fois plus que ses concurrents… Une mise en cohérence du dispositif ETS et de la CCE est nécessaire. Le bois ne pourra jouer le rôle majeur qui devrait être le sien que si la mise en place du prix du CO2 lui donne l’avantage compétitif dont il devrait bénéficier.

Le second est celui de l’électricité. Contrairement aux producteurs de matériaux, les producteurs d’électricité ne sont pas, en Europe, soumis à la concurrence déloyale de pays tiers et leurs quotas seront vendus partiellement aux enchères dès 2010 et totalement en 2012. Un chauffage électrique classique n’émet aujourd’hui pas plus de CO2 qu’un chauffage au gaz. Mais cette performance devrait être accrue par une réforme tarifaire qui rende les utilisateurs d’électricité plus attentifs aux économies qu’ils peuvent faire en modulant leurs comportements aux heures de pointe de consommation.

Il est une dernière condition forte de l’efficacité du système mis en place avec la CCE. Elle n’a pas grand rapport avec l’acceptabilité politique de la contribution, quand celle ci sera mise en place, mais elle est garante de la pérennité de cette acceptation. Il est essentiel en effet que soit créée une Commission de la contribution climat énergie qui ait compétence pour faire l’évaluation permanente du système, analyser son évolution, et faire toutes propositions nécessaires concernant les variations de son taux, les modification possibles de son assiette, ou les mesures à prendre dans les domaines connexes pour assurer efficacement la transition énergétique. Cette Commission devrait comprendre des fonctionnaires de l’État, des représentants des collectivités locales et des organisations syndicales ouvrières et patronales, ainsi que des experts indépendants.

C’est une partie immense qui s’engage. Elle doit être gagnée et elle peut l’être, mais l’accompagnement approbateur de l’opinion lui est absolument indispensable tout le long du processus. L’importance de ces conditions d’acceptabilité ne saurait être sous estimée.