La surveillance de la qualité de l’air extérieur, réalisée par l’Etat avec le concours d’’associations agréées, comprend la mesure des particules fines - particules inhalables PM10 et PM2,5 - depuis la loi sur l’Air (LAURE) votée en 1996.

Comme pour les autres polluants atmosphériques, l’impact sanitaire des particules dans l’air est à appréhender sous deux dimensions :
 l’effet de la pollution moyenne tout au long de l’année ;
 l’impact de pics de pollution où les concentrations peuvent atteindre des niveaux élevés.

Dès 2007, la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de la Prévention des Risques décident de mettre en place un mode de gestion des pics de pollution aux particules à travers des seuils d’information, de recommandation et d’alerte vis-à-vis des populations.

Elles saisissent également l’AFSSET, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, pour expertiser les liens entre des niveaux élevés de pollution de courte durée mesurés dans l’air et la santé de l’homme.

L’AFSSET a rendu son avis le 25 mars qui souligne :
 l’impact sanitaire des particules dans l’air existe dès des niveaux moyens de pollution ;
 l’exposition dans le temps de la population semble davantage déterminante que l’exposition pendant une durée courte à des concentrations élevées ;
 il n’y aurait pas de seuil de pollution en-dessous duquel il n’y a pas d’impact sanitaire.

D’autre part, l’AFSSET rappelle les divers travaux montrant que les particules fines seraient un facteur aggravant de mortalité, de l’ordre de 30 000 personnes par an en France, essentiellement des personnes déjà fragilisées.

Le Gouvernement s’est donné pour objectif de réduire de 30% les concentrations moyennes en particules fines (PM 2,5 et PM10) dans l’air ambiant d’ici 2015. Une valeur limite de 15 mg/m3 de PM2,5 a été fixée. Cette mesure étant plus sévère que celle fixée par la Directive européenne du 21 mai 2008 sur l’air ambiant.

Cet objectif, conforme aux conclusions du Grenelle de l’environnement, est un impératif de santé environnementale.

C’est pourquoi Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État à l’Écologie ont demandé qu’un « plan particules » soit inclus dans le deuxième plan national santé-environnement dès sa sortie en avril 2009.

PRIORITES

La priorité doit être donnée à la réduction des pollutions à la source : le plan engagera donc des mesures visant à la réduction des émissions, tout particulièrement celles liées aux installations anciennes de combustion du bois et aux transports. Il sera décliné par région.

Deuxième priorité, voulue par les ministres : résoudre les inégalités environnementales et cibler les mesures sur les populations sensibles. Un plan spécifique sera mis en place pour surveiller la qualité de l’air dans les crèches et les écoles au dernier trimestre 2009.