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Accueil du site > Magazine > Archives > 2006 > 1er trim 2006 > Edito > Faire le plein de sa voiture devient une charge de plus en plus lourde à supporter.
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![]() Les prix vont-ils se stabiliser, monter, redescendre ? La fiscalité du gazole sera-t-elle alignée sur celle du supercarburant ?
De prime abord, connaissant le niveau de la fiscalité sur les produits pétroliers (voir ci-dessous), nous pourrions penser que l’état français pourrait l’alléger, afin de minimiser l’impact de l’augmentation du prix des carburants sur les ménages. Ceci, associé aux efforts demandés aux pétroliers début septembre par le ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton, (il avait menacé d’instaurer une "taxe exceptionnelle" sur les compagnies pétrolières) pourrait nous rassurer. Mais comment sont fixés les prix des carburants ? Publicité
Pour commencer, il faut savoir comment est composé le prix du litre de carburant que vous achetez dans une station service. Prix HT : TIPP :
TVA : La fiscalité (TIPP plus TVA pétrole) représentent la 4ème ressource pour l’Etat en 2005 (12%) après la TVA (43%), l’impôt sur le revenu (20%) et l’impôt sur les sociétés (15%) Consommation pétrolière française
Les prix des carburants en France : parmi les plus bas en Europe mais l’une des fiscalités les plus lourdes
(Source : UFIP, 2005)
(Source : UFIP, 2005) La fiscalité du gazole au niveau de celle du supercarburant ? La Cour des comptes préconise, dans le 23e rapport du Conseil des impôts, plusieurs mesures fiscales en faveur de l’environnement, notamment un alignement progressif des taxes appliquées au gazole sur celles appliquées à l’essence, pour arriver à terme à un taux unique, quitte à faire baisser la fiscalité sur l’essence, car "le différentiel de taux existant actuellement ne peut être justifié par l’effet induit sur la pollution". Par ailleurs "La France souffre d’un déséquilibre entre l’offre de gazole, déficitaire, et celle d’essence, excédentaire, qui est le fruit en particulier de la politique fiscale menée depuis 25 ans", dit le PDG de Total Thierry Desmarest. Alors lorsque la Cour des comptes et le 4ieme pétrolier mondial souhaitent une TIPP unique, est ce que l’Etat ne sera pas tenté par cette manne financière ? Quel prix pour 2006 ?
Prolongez la courbe et vous aurez la réponse. Recherches apparentées :
Recherches constructeurs :
Notes :
[1] TIPP pour les produits pétroliers et TICGN pour le gaz naturel à l’état gazeux (combustible). On notera que la taxe parafiscale perçue en faveur de l’Institut français du Pétrole (IFP) est intégrée depuis le 1er janvier 2003 à la TIPP et à la TICGN. [2] sur la base d’une masse volumique de 557kg/m3 (soit un mélange de 60 % butane et 40 % propane) [3] La taxe est due lorsque les quantités livrées au même utilisateur au cours des douze derniers mois précédents la période de facturation ont excédé 5 millions de kWh. Elle est due par les entreprises de transports et de distribution sur la fraction des livraisons excédant en moyenne mensuelle 400 000 kWh.
Sources :
Clean@uto.com
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Archives mag
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20 mars à 15h57
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