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1er trim 2006
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Faire le plein de sa voiture devient une charge de plus en plus lourde à supporter.
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- samedi 5 novembre 2005
Faire le plein de sa voiture devient une charge de plus en plus lourde à supporter.

Les prix vont-ils se stabiliser, monter, redescendre ? La fiscalité du gazole sera-t-elle alignée sur celle du supercarburant ?

De prime abord, connaissant le niveau de la fiscalité sur les produits pétroliers (voir ci-dessous), nous pourrions penser que l’état français pourrait l’alléger, afin de minimiser l’impact de l’augmentation du prix des carburants sur les ménages. Ceci, associé aux efforts demandés aux pétroliers début septembre par le ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton, (il avait menacé d’instaurer une "taxe exceptionnelle" sur les compagnies pétrolières) pourrait nous rassurer.

Mais comment sont fixés les prix des carburants ?

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Pour commencer, il faut savoir comment est composé le prix du litre de carburant que vous achetez dans une station service.
La formule du prix TTC du carburant est simple ; on prend le prix HT auquel on ajoute la TIPP. Sur le résultat obtenu on rajoute ensuite la TVA

Prix HT :
Le prix HT est calculé sur les cours à terme du pétrole plus les coût de raffinage et distribution. Dans les tableaux et graphiques qui suivent, nous nous basons sur le prix de vente moyens des carburants, hors droits et taxes, parfois appelés "Prix Direm" (ex-Dhyca, ex-Dimah). Il est calculé et publié hebdomadairement par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

TIPP :
La TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) est une Accises (Impôt indirect à la consommation appliqué aux produits pétroliers, tabacs et alcools). Elle est fixée annuellement par la loi de finances et depuis janvier 2005 affectée aux régions et départements.

  en Euros
 Unité  Taxe
Intérieure [1]
Supercarburant ARS hl 63,96
Supercarburant sans plomb hl 58,92
Gazole hl 41,69
EEG : émulsion d’eau dans le gazole ( carburant) hl 24,54
Fioul domestique hl 5,66
Essences aviation hl 32,36
Carburéacteur (usage avion) hl  
GPL Carburant t 107,60
GPL Carburant [2] hl 5,99
Butane t  
Propane t  
Fiouls lourds t 18,50
Gaz naturel carburant 100 m3 8,47
Gaz naturel combustible [3] 1000 kWh 1,19

TVA :
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation (achat de biens ou de services) perçu tout au long du processus de production et de distribution. Elle est de 19,6% sur les supercarburants et gazole

La fiscalité (TIPP plus TVA pétrole) représentent la 4ème ressource pour l’Etat en 2005 (12%) après la TVA (43%), l’impôt sur le revenu (20%) et l’impôt sur les sociétés (15%)
Elle représente la majeure partie du prix des carburants et dépasse en moyenne 60% de la valeur des produits TTC. Les prix indiqués sur le graphique sont exprimés en euro par litre de carburant.

Image GIF - 14.4 ko
Décomposition du prix des carburants (super sans plomb 95 et du gazole) en France

Consommation pétrolière française
La consommation du gazole poursuit une croissance continue depuis plus de 15 ans ; +2,3% entre 2003 et 2004 pour atteindre 30,7 Mt en 2005.
La consommation des supercarburants chute depuis la même période ; -4,9% entre 2003 et 2004 pour atteindre 11,7 Mt en 2005.

Les prix des carburants en France : parmi les plus bas en Europe mais l’une des fiscalités les plus lourdes

(Source : UFIP, 2005)

(Source : UFIP, 2005)

La fiscalité du gazole au niveau de celle du supercarburant ?

La Cour des comptes préconise, dans le 23e rapport du Conseil des impôts, plusieurs mesures fiscales en faveur de l’environnement, notamment un alignement progressif des taxes appliquées au gazole sur celles appliquées à l’essence, pour arriver à terme à un taux unique, quitte à faire baisser la fiscalité sur l’essence, car "le différentiel de taux existant actuellement ne peut être justifié par l’effet induit sur la pollution".

Par ailleurs "La France souffre d’un déséquilibre entre l’offre de gazole, déficitaire, et celle d’essence, excédentaire, qui est le fruit en particulier de la politique fiscale menée depuis 25 ans", dit le PDG de Total Thierry Desmarest.

Alors lorsque la Cour des comptes et le 4ieme pétrolier mondial souhaitent une TIPP unique, est ce que l’Etat ne sera pas tenté par cette manne financière ?

Quel prix pour 2006 ?
Ils seront en constante augmentation. Dans la loi de finances 2006, la TIPP n’a pas baissée. Il n’est pas prévu non plus de baisser le taux de la TVA. Les prix Direm suivront l’ascension des cours du brut qui pourront même dépasser les 100 dollars le baril

Prolongez la courbe et vous aurez la réponse.


Notes :

[1] TIPP pour les produits pétroliers et TICGN pour le gaz naturel à l’état gazeux (combustible). On notera que la taxe parafiscale perçue en faveur de l’Institut français du Pétrole (IFP) est intégrée depuis le 1er janvier 2003 à la TIPP et à la TICGN.

[2] sur la base d’une masse volumique de 557kg/m3 (soit un mélange de 60 % butane et 40 % propane)

[3] La taxe est due lorsque les quantités livrées au même utilisateur au cours des douze derniers mois précédents la période de facturation ont excédé 5 millions de kWh. Elle est due par les entreprises de transports et de distribution sur la fraction des livraisons excédant en moyenne mensuelle 400 000 kWh.

Sources : Clean@uto.com


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